CE CNAV

Règlement général sur la protection des données personnelles.

 

Votre consentement respecté

Vos données personnelles sont collectées en vue de la gestion de vos droits aux activités sociales et culturelles.

 

Vos données protégées

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés. Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel nous sommes tenus. Elles pourront cependant, sous réserve de règles de confidentialité plus strictes applicables à certaines d’entre elles, être partagées avec nos partenaires contractuels, prestataires de services, sous-traitants pour les mêmes usages.
Des prestataires fournissant certains services pour notre compte peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
Ils sont tenus de les traiter à cette fin uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données.

Les informations de nature thérapeutique qui peuvent être recueillies dans le cadre des activités sociales
sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale et bénéficient d’une protection renforcée.

 

Vos droits d’accès et de rectification

Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement,
et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à l’utilisation de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 12/14 rue de Joinville  75019 Paris.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715  75334 PARIS CEDEX 07.

 

L’archivage et la suppression de vos données

Vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées.
Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

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